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Côte d’Ivoire: Loi d’amnistie, comment Simone Gbagbo a échappé à l’annulation de sa remise en liberté

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La prise de l’ordonnance d’amnistie du 06 Août 2018 bénéficiant à Mme Simone Gbagbo et à près de 800 autres prisonniers politiques a été saluée par les ivoiriens. Depuis le 21 mai 2011, les  procédures relatives aux infractions inhérentes à la crise post électorale, notamment d’atteintes à la sûreté de l’Etat, venaient de s’achever. Cependant le maintien en détention de militaires du rang et d’officiers de l’armée ivoirienne, remet en question la quête d’une réconciliation nationale durable. Pourquoi une application partielle d’une décision de justice? Le chef de l’état ivoirien a-t-il respecter les dispositions constitutionnelles en la matière? Cette première partie de notre dossier apporte des éléments de réponses.

Les dessous d’une contradiction entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire

Alassane Ouattara, président de la république de Côte d ‘ Ivoire

L’espoir d’une réconciliation et de l’apaisement des tensions politiques a été de brève durée.  Non seulement des militaires restent encore en détention car pas concernées par la mesure selon le chef de l’état, mais des doutes planes encore sur la libération totale des détenus civils. De nombreux observateurs de la vie politique ivoirienne n’ont pas été surpris. Notamment au sein de  l’appareil judiciaire. Selon le magistrat Grah Ange Olivier, l’espoir était vain puisque le maintien en détention de ces personnes participe de la même logique que celle qui a abouti à la libération de Simone Ehivet Gbagbo. Toutes les procédures engagées dans le cadre des infractions liées à la crise post électorale, serait une stratégie pour la conservation du pouvoir par le gouvernement en place. Cette analyse permet de comprendre que les choses semblaient avancer inéluctablement vers un nouveau procès contre l’ex première dame, pour les faits de crime contre l’humanité et crimes de guerre.

Le procureur général Aly Yéo président de la cour d’appel d’Abidjan

Mais pourquoi  le Président Alassane Ouattara aurait  subitement fait marche arrière, en prenant l’ordonnance d’amnistie? L’acquittement  surprise de Simone Gbagbo, contrairement aux premières déclarations du Procureur Général d’Abidjan, avait provoqué l’ire du Président de la République. La décision prise à la majorité des six jurés a été annoncée par le président de la cour, le juge Kouadio Boiqui, devant un box des accusés vide. Aly Yéo le procureur général près de la cour d’appel , qui avait requis dans l’après-midi une condamnation à la prison à vie, saluera la décision. Elle aurait démontré que la justice ivoirienne est crédible et que la décision de la cour d’assises allait dans le sens de la réconciliation nationale. Une déclaration faite quelques jours après l’expiration du délai de prescription de Cinq jours, prévu par la loi pour qu’il se pourvoie en cassation. Si le procureur général avait décidé de sauver la face, le président Alassane Ouattara ne l’entendait pas ainsi. Il a demandé à son Ministre de la Justice d’obtenir la remise en cause de cette décision.

Ouattara a-t-il violé la constitution et sanctionné des magistrats pour avoir dit le droit en faveur de Simone Gbagbo?

Le magistrat Grah Ange Olivier en a fait une révélation qui s’appuie sur une réalité de l’univers judiciaire ivoirien. « Notre propre expérience nous permet d’affirmer que faire du faux n’est plus un exercice aussi rare, au plus haut niveau de la Magistrature », a-t-il révélé. C’est en tout cas le début d’un processus visant à solder les comptes de la décision attaquée, et à ouvrir un nouveau procès contre Simone Gbagbo. Et ce, après avoir expurgé les facteurs d’incertitudes qui ont permis d’aboutir à la décision d’acquittement. Les premières victimes ont été les trois magistrats professionnels qui composaient avec les Jurés, la Cour d’Assises. Il leur a visiblement été reproché d’avoir respecté les règles de la délibération en refusant d’imposer une décision de condamnation aux jurés, à qui on imputait la décision d’acquittement. Ils ont tous été affectés en province (à l’intérieur du pays). Il est aussi intéressant de relever que le Président de la Cour était l’un des lauréats du prix d’excellence de l’année précédant celle du procès.

Simone Gbagbo, lors de son procès aux Assises

Dans la perspective de l’organisation du nouveau procès, l’exclusion des jurés de la juridiction de jugement était nécessaire. Le gouvernement a alors créé  le tribunal criminel composé uniquement de juges professionnels réputés. Cette mesure n’est pas un compliment pour la magistrature ivoirienne, d’être plus malléable, selon des magistrats ivoiriens et de députés ivoiriens. Le magistrat Grah Ange Olivier s’insurge contre cette reforme au pied levée. « La portée symbolique de cette réforme est trop forte pour qu’on ne la dénonce avec la dernière énergie. On s’amuse avec les lois et les institutions, on les manipule alors que notre inculture de l’histoire de ces institutions ne nous prédispose guère à le faire », s’est-il indigné. En réalité, la Cour d’Assise qui est une juridiction composée de trois juges professionnels et de six jurés qui siègent au nom du peuple de Côte d’Ivoire, représentait pour l’institution judiciaire ce qu’est le référendum pour le pouvoir législatif.

Ange Olivier Grah magistrat ivoirien, président du Syndicat des magistrats de Côte d’Ivoire (SYMACI) , a été radié pour avoir dénoncé les maux de la justice ivoirienne.

 L’article 96 de la Constitution, en disposant que chaque parlementaire est le représentant de la nation entière, prévoit que le Parlement agit au nom du peuple qui est son mandant. La conséquence est que  le mandant, bien qu’ayant délégué à son mandataire le pouvoir de voter la loi, se réserve la possibilité par le biais du référendum, d’intervenir directement sur les questions les plus essentielles, les plus importantes. La Cour d’Assises qui a été supprimée par le nouveau code de procédure pénale, au prétexte qu’il revenait trop coûteux à l’Etat d’en organiser les sessions, participait de la même logique. L’article 143 de la Constitution prévoit que la Justice est rendue au nom du peuple ivoirien. Les assises constituaient alors le moyen d’intervention directe de ce mandant qui avait délégué son pouvoir aux juges, et qui se réservaient ainsi le jugement des faits les plus graves, les infractions de crime.

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