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Côte d’Ivoire : Commission électorale et identification, gangrènes d’une démocratie

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L’année 2020 approche avec le spectre d’une élection présidentielle à risque. Une élection en fin du second mandat constitutionnel du président Alassane Ouattara. Sera-t-il candidat ou s’en tiendra-t-il à la constitution ? La classe politique réponds de concert par la sempiternelle question de la crédibilité de la liste électorale, du code électoral et de la composition de la commission électorale indépendante. De Henri Konan Bédié à Laurent Gbagbo, rien n’est bien différent sous l’administration d’Alassane Ouattara. Ces problématiques biaisent le jeu politique, et coûtent très cher au portefeuille du contribuable.

L’héritage d’un peuple divisé sur les ruines de son auto-détermination ?

Autant le dire, la 3e république de Côte d’Ivoire porte en elle l’ADN de la seconde. Si elle n’en n’est pas la réplique, elle lui ressemble en bien des points essentiels. Les arrangements politiques ou le recours à des dispositions constitutionnelles par les gouvernements successifs du pays, pour régler des problèmes politiques, ont toujours été contre productifs.  Laurent Gbagbo en a payé le prix fort. L’article 28 de la constitution avait permis à Alassane Ouattara d’être candidat à la présidentielle de 2010. Et le concept de l’ivoirité, concept culturel mis en place par Henri Konan Bédié, alors président de la république, a été imputé à ce dernier sur le terrain politique.

A l’origine, il devait créer la cohésion sociale en Côte d’Ivoire autour des 12 piliers de l’éléphant d’Afrique, programme économique du PDCI RDA d’alors. Mais le concept avait été dévoyé sous l’angle de l’exclusion des ivoiriens « du nord », et de xénophobie envers les étrangers. La refondation de Laurent Gbagbo avait ainsi été lancée sur l’héritage d’une fracture sociale, qui a fait émerger la question de l’identification des ivoiriens et du listing électoral. Cette question avait conduit le front républicain à accuser le président Bédié en 1995, d’enrôlement des étrangers à des fins électorales pour réaliser ses scores soviétiques. Pour éviter ce piège, Laurent Gbagbo avait cru bon de lancer une audience foraine dans un pays divisé en deux, où l’autorité de l’état ne couvrait que 40% du territoire national. Comment avoir une liste crédible dans des conditions de belligérance ?

Identification de la population, deux modes opératoires pour un même listing

Guillaume Soro , Leader de la rébellion et premier ministre sous Laurent Gbagbo

Lancées le 5 Juillet 2006 par le président Laurent Gbagbo sous l’égide du secrétaire général de l’ONU Koffi Annan, les audiences foraines n’ont pas été la solution. Politiquement exploitées, les audiences sont devenues selon les forces en présences, un argument contre l’exclusion ou une méthode d’exclusion. De nombreux heurts s’en sont suivis, perturbant le processus sur l’étendue du territoire, côté sud. Des pertes en vies humaines et de nombreux blessés avaient été enregistrés. L’opération avait visiblement exclu un certain nombre de citoyens ivoiriens, qui avaient du mal à justifier leur filiation. Les frustrations légitimes qui sont nées de cette opération, sur fonds de commerce politique, ont conduit à des affrontements.

Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies et lauréat du prix Nobel de la Paix

 De l’autre côté, dans la partie Nord du pays, la rébellion apportant son soutien au RDR d’Alassane Ouattara, il fallait apporter une réplique adaptée. Selon la DST, les autorités de la zone CNO avaient jugé bon d’ouvrir des centres de confection de cartes d’identités ivoiriennes au Burkina Faso voisin. Il fallait consolider le socle électoral du RDR à la présidentielle de 2010. Les accords de Ouagadougou du 4 Mars 2007 avaient fait de l’identification un élément clé de la sortie de crise. L’identification des populations et l’établissement d’une liste électorale afin d’aller aux élections figurait au premier point desdits accords. Ensuite venaient les questions de la refondation de l’armée (incorporation des ex assaillants dans l’armée régulière par la création d’un Centre de Coordination Intégré), et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire ivoirien. On avait donc réussi à identifier les ivoiriens, mais un peu n’importe comment. Et c’était l’essentiel.

Commission électorale et consensus politiques, particularité ivoirienne

Youssouf Bakayoko, Président de la CEI dont le mandat court au-delà des délais constitutionnels

L’opposition de 1995 (FPI et RDR) accusait le PDCI de pratiquer de la fraude électorale en confiant l’organisation des élections aux préfets. Elle s’était alors battue pour obtenir la mise en place d’une commission électorale indépendante. La première mise en place avait eu maille à partie avec la junte militaire au pouvoir, lors des élections présidentielles de 2000. Aujourd’hui, l’attitude du président Ouattara inquiète une opposition certes divisée, mais qui trouve le consensus autour de cette question. La recomposition de la CEI fait débat depuis plusieurs années et le gouvernement dupe. La cour africaine des droits de l’hommes et des peuples (CADHP) avait, en novembre 2016, émis un arrêté enjoignant à l’état de Côte d’Ivoire de modifier sa loi N° 2014-335 du 5 Juin 2014, relative à la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI).

Honoré Guié, Président de la CEI en 2000

La cour avait jugé que la composition de l’organe n’était pas conforme aux normes africaines. De plus, le président Alassane Ouattara est président du RHDP. Une sorte de juge et partie qui a pris le soin de faire convoquer, par son premier ministre Gon Coulibaly, une partie de l’opposition en vue d’ une concertation sur la question. La conséquence est que le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), la plateforme politique Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS), le groupe des 23 partis politiques de l’opposition et LIDER (Liberté et démocratie pour la République) ont boycotté l’invitation à la concertation du Premier ministre qui avait suivie. C’est donc sur fond de crise que le projet de reforme de la CEI a été voté le 18 Juillet 2019, en Commission à 24 voix contre 16.

Une opposition prête à obtenir la reforme de la commission électorale

Projet de loi de reforme de la CEI voté en commission le 18 Juillet 2019 à l assemblée nationale par la commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI)

Le groupe parlementaire PDCI RDA a clairement marqué son désaccord à la composition de la CEI, telle que proposée dans le projet de loi. Il dénonce entre autres « le déséquilibre accentué au sein des commissions locales, dans lesquelles d’une part, la société civile n’est pas représentée, mais d’autre part, le parti au pouvoir est surreprésenté par la présence du représentant du préfet ou du sous-préfet ». Rappelons que c’est avec des commissions locales dominées par l’opposition que le FPI était allé à la présidentielles en 2010. Quant au groupe parlement rassemblement proche de Guillaume Soro, l’honorable Alain Michel Lobognon a clairement donné sa position, en présence des ministres Sansan Kabilé de la justice et Sidiki Diakité de l’intérieur. Selon lui « Le projet de loi montre un véritable recul démocratique par rapport aux acquis de la lutte de l’opposition d’hier (RDR et FPI), qui avait obtenu que le Président de la République ne soit pas président d’un parti politique, et qui avait également obtenu l’instauration d’une commission électorale indépendante ».

Le ministre de la Justice Sansan Kambilé

 De plus il reste déterminé à faire barrage à l’adoption de la loi. « Prochaine étape, la plénière. Nous déposerons plusieurs dizaines d’amendements pour rendre conforme la commission électorale à la Constitution du 8 novembre 2016 », a-t-il déclarer, avant d’ajouter que « l’un des ministres, à l’Assemblée nationale, a reconnu que le texte de la CEI ne tient pas compte du nouveau code électoral qui n’est pas encore prêt…Selon ce ministre, le Code électoral viendra après ». Comme une malédiction permanente sur la Côte d’Ivoire, la question de la nationalité, de l’identité et du code électorale s’invitera encore dans le débat politique en 2020. Chose qui ne rassure pas.

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